Loi REBSAMEN : les nouveautés relatives au contrat d’apprentissage
Deux nouveautés relatives à l’apprentissage figurent au menu de la loi REBSAMEN : la suppression de l’une des conditions requises pour bénéfice de l’aide au recrutement d’un apprenti et la…
Loi REBSAMEN : la négociation d’un accord collectif est facilitée
Il n’est pas toujours simple, en l’absence de délégués syndicaux, de conclure un accord d’entreprise. Il existe pourtant des possibilités de conclusion d’un accord, avec les représentants du personnel ou…
Loi REBSAMEN : nouveau seuil pour la DUP et élargissement au CHSCT
Davantage d’entreprises vont pouvoir recourir à la DUP, qui intégrera désormais le CHSCT. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, il n’est toujours pas possible de mettre en place la…
Loi REBSAMEN : allégement des obligations relatives à la pénibilité
Conformément à ce que le Gouvernement avait annoncé, l’obligation pour les employeurs d’évaluer la pénibilité de leurs salariés va être simplifiée par la mise en place d’un référentiel de branche…
Loi REBSAMEN : le contrat unique d’insertion-contrat initiative-emploi est assoupli
Le contrat unique d’insertion, qui prend la forme du contrat initiative-emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand, devient plus souple en cas d’embauche d’un senior. Ainsi, dans certains cas, l’aide financière…
Loi REBSAMEN : nouveautés relatives au contrat de professionnalisation
La loi REBSAMEN prévoit un contrat de professionnalisation plus avantageux pour les chômeurs de longue durée. Elle ouvre également la possibilité aux salariés en contrat de professionnalisation de travailler dans…
Loi Rebsamen : une exception à l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle
La recherche d’un reclassement ne sera désormais plus automatique s’agissant d’un licenciement pour inaptitude professionnelle. L’employeur peut en effet en être dispensé lorsque le médecin du travail précise que le…
Loi REBSAMEN : une nouvelle rubrique pour la B.D.E.S et davantage d’informations pour le CHSCT
La BDES va évoluer au 1er janvier 2016 avec la mise en place d’une nouvelle rubrique sur l’égalité professionnelle. En outre, les informations transmises de façon récurrente au CHSCT prendront…
Loi sur le dialogue social et l’emploi : présentation des principales mesures sociales
La loi sur le dialogue social et l’emploi, dite REBSAMEN, a été publiée au Journal officiel du 18 août dernier. Elle contient d’importantes mesures en matière sociale sur des thématiques…