Loi REBSAMEN : le contrat unique d’insertion-contrat initiative-emploi est assoupli
Le contrat unique d’insertion, qui prend la forme du contrat initiative-emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand, devient plus souple en cas d’embauche d’un senior. Ainsi, dans certains cas, l’aide financière…
Loi REBSAMEN : nouveautés relatives au contrat de professionnalisation
La loi REBSAMEN prévoit un contrat de professionnalisation plus avantageux pour les chômeurs de longue durée. Elle ouvre également la possibilité aux salariés en contrat de professionnalisation de travailler dans…
Loi Rebsamen : une exception à l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle
La recherche d’un reclassement ne sera désormais plus automatique s’agissant d’un licenciement pour inaptitude professionnelle. L’employeur peut en effet en être dispensé lorsque le médecin du travail précise que le…
Loi REBSAMEN : une nouvelle rubrique pour la B.D.E.S et davantage d’informations pour le CHSCT
La BDES va évoluer au 1er janvier 2016 avec la mise en place d’une nouvelle rubrique sur l’égalité professionnelle. En outre, les informations transmises de façon récurrente au CHSCT prendront…
Loi Macron : les principales mesures sociales
Loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances dite "loi Macron" a été publiée au Journal officiel du 7 août dernier. Bien qu'amputée par le Conseil Constitutionnel de la…
Loi Macron : les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse plafonnées
L’une des principales mesures polémiques de la loi Macron : les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse plafonnées. Elles porteraient atteintes au principe d’égalité car les barèmes plafonnés…
Loi Macron : nouvelle dérogation au travail de nuit
La loi Macron va permettre de créer des zones touristiques internationales. Dans ces zones délimitées par les ministères chargés du Travail, du Tourisme et du Commerce, la période de travail…
Loi Macron : les nouveautés concernant l’intéressement et la participation
Plusieurs nouveautés ont été adoptées concernant l’intéressement et la participation dans le cadre de la loi Macron : changement de la date limite de versement, taux réduit du forfait social…
Projet de loi dit « MACRON »
Annexe circ. 003-2015