Épargne salariale: nouveautés au 1er janvier 2016
Un décret, pris en application de la loi Macron, vient apporter des précisions sur l’intéressement et le PERCO. Ont notamment été définies les informations à donner aux salariés dans l’accord…
Pénibilité : allégement des obligations des employeurs
La loi Rebsamen supprime les fiches pénibilité. Elle simplifie également l’obligation pour les employeurs d’évaluer la pénibilité de leurs salariés avec la mise en place à venir d’un référentiel de…
Refonte des modalités de fonctionnement du CHSCT
La loi Rebsamen apporte plusieurs changements au fonctionnement du CHSCT, notamment en instaurant un délai maximal de consultation, et en allongeant la durée du mandat des membres du CHSCT. En…
Assouplissement du fonctionnement des instances représentatives du personnel suite à la loi REBSAMEN
Parmi les dispositions de la loi REBSAMEN, figurent un certain nombre de mesures d’assouplissement du fonctionnement des instances représentatives du personnel. Elles visent à sécuriser et encadrer le fonctionnement concret…
Loi REBSAMEN : 2 renouvellements pour les CDD
Le renouvellement d’un CDD consiste à prolonger la durée du contrat initialement prévue. Nouveauté de la loi REBSAMEN : il est possible de renouveler 2 fois un CDD. Cette nouvelle…
Loi REBSAMEN : un salarié protégé supplémentaire et une exception sur la procédure à suivre lorsque le CDD d’un salarié protégé prend fin
Suite à la mise en place des commissions paritaires pour assurer la représentativité des TPE, de nouveaux salariés vont pouvoir bénéficier du statut de salarié protégé. Par ailleurs la loi…
Loi REBSAMEN : les nouveautés relatives au contrat d’apprentissage
Deux nouveautés relatives à l’apprentissage figurent au menu de la loi REBSAMEN : la suppression de l’une des conditions requises pour bénéfice de l’aide au recrutement d’un apprenti et la…
Loi REBSAMEN : la négociation d’un accord collectif est facilitée
Il n’est pas toujours simple, en l’absence de délégués syndicaux, de conclure un accord d’entreprise. Il existe pourtant des possibilités de conclusion d’un accord, avec les représentants du personnel ou…
Loi REBSAMEN : nouveau seuil pour la DUP et élargissement au CHSCT
Davantage d’entreprises vont pouvoir recourir à la DUP, qui intégrera désormais le CHSCT. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, il n’est toujours pas possible de mettre en place la…
Loi REBSAMEN : allégement des obligations relatives à la pénibilité
Conformément à ce que le Gouvernement avait annoncé, l’obligation pour les employeurs d’évaluer la pénibilité de leurs salariés va être simplifiée par la mise en place d’un référentiel de branche…