Licenciement d’un salarié malade : conséquence de l’absence de remplacement définitif
Lorsque l’absence d’un salarié malade se prolonge, l'employeur peut envisager son licenciement. Mais attention, il faut que cette absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. L’absence…
Licenciement économique : les nouvelles obligations
Reclassement interne à l'étranger, ordre des Pour les procédures de licenciement économiques engagées depuis le 13 décembre 2015, l'obligation de recherche de reclassement à l'étranger pesant sur les entreprises et…
Licenciement d’un représentant du personnel : le processus en 5 étapes
Un représentant du personnel a eu un comportement que l'employeur estime fautif et qu'il souhaite sanctionner par un licenciement. Un représentant du personnel a le statut de salarié protégé et…
L’employeur a-t-il le droit de prolonger le préavis d’un salarié ?
Le préavis est un délai de prévenance que l’employeur et le salarié doivent respecter lorsqu’ils souhaitent mettre un terme au contrat de travail qui les lie. L’intérêt du préavis…
Priorité de réembauche : comment en bénéficier ?
Tout salarié licencié pour motif économique, quels que soient l’ampleur du licenciement ou l’effectif de l’entreprise, bénéficie d’une priorité de réembauche durant 1 an à compter de la date de…
L’employeur a-t-il le droit de laisser un salarié dans l’entreprise sans lui fournir de travail ?
Fournir du travail : une obligation essentielle du contrat de travail Le salarié se tient à la disposition de l’employeur. Ce dernier lui fournit du travail. En contrepartie du travail exécuté…
L’employeur a-t-il le droit de licencier un salarié qui vient d’être papa ?
Protection de la jeune maman On sait que la femme enceinte bénéficie d’une protection particulière. En effet, elle est protégée pendant : sa grossesse ; l’intégralité des périodes de suspension…
Absence du salarié à la visite médicale de reprise : que peut faire l’employeur ?
Après certaines absences, une visite de reprise doit être organisée par l’employeur auprès du médecin du travail. Mais comment réagir si le salarié ne se présente pas à cette visite…
Requalification de plusieurs CDD : attention au risque de paiement des périodes inter-contrats !
Si l'employeur ne respecte pas les règles de conclusion d’un CDD, il risque une requalification de la relation de travail en CDI ouvrant droit à une indemnité de requalification. En…
Licenciement injustifié : quelles sont les entreprises qui doivent rembourser les allocations chômage ?
Lorsque le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, vous êtes condamné à indemniser le salarié. Mais savez-vous qu’il y a également un risque que l’on vous demande de rembourser…