Licenciement d’un salarié malade : conséquence de l’absence de remplacement définitif
Lorsque l’absence d’un salarié malade se prolonge, l'employeur peut envisager son licenciement. Mais attention, il faut que cette absence perturbe le fonctionnement de l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. L’absence…
Après un arrêt maladie, la visite de reprise est-elle obligatoire ?
À l’issue de son arrêt maladie, le salarié doit réintégrer normalement son poste, et il pourra faire l’objet d’une visite de reprise bien que cela ne soit pas systématique. En…
L’incidence de la suspension du contrat de travail sur le mandat
Durant la suspension du contrat de travail, le salarié continue de faire partie de l’entreprise mais n’exécute plus son travail. La question qui se pose est alors de savoir si…
Contestation de la prise en charge de l’AT/MP et de la faute professionnelle : deux voies possibles
Selon la Cour de cassation, en matière d’AT/MP et de reconnaissance de faute inexcusable, la contestation peut porter tant sur les délais liés à la décision de prise en charge…
Inaptitude : la recherche de reclassement doit débuter dans l’établissement
La recherche d’un reclassement d’un salarié inapte peut se réaliser au sein du groupe de l’entreprise mais les possibilités de transformation et/ou d’adaptation des postes au sein de l’établissement doivent…
Un salarié peut-il utiliser ses heures de délégation pendant un arrêt de travail ?
Il est admis qu’un arrêt de travail ne suspend pas le mandat d’un représentant du personnel (RP), mais pour faire valoir l’indemnisation des heures qui y sont consacrées pendant cette…
Absence du salarié à la visite médicale de reprise : que peut faire l’employeur ?
Après certaines absences, une visite de reprise doit être organisée par l’employeur auprès du médecin du travail. Mais comment réagir si le salarié ne se présente pas à cette visite…
Appel téléphonique au domicile du salarié en arrêt maladie : l’employeur en a-t-il le droit ?
L’employeur peut avoir besoin de renseignements d’ordre professionnel et pour cela passer un appel téléphonique au salarié en arrêt maladie. Bien évidemment, ce type d’appel téléphonique n’est pas interdit, à…
Loi Rebsamen : une exception à l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle
La recherche d’un reclassement ne sera désormais plus automatique s’agissant d’un licenciement pour inaptitude professionnelle. L’employeur peut en effet en être dispensé lorsque le médecin du travail précise que le…
En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligations qui conditionnent l’obtention de certains droits : indemnisation de la Sécurité sociale, maintien de salaire, visite de contrôle,…