Heures de délégation et délit d’entrave
Lorsque les heures de délégation prises hors temps de travail ouvrent droit soit à un repos compensateur soit au paiement de ces heures selon la convention collective, le fait pour…
Heures pour recherche d’emploi : le salarié démissionnaire peut-il en bénéficier ?
De nombreux usages, des conventions collectives, ont institué le droit pour les salariés en préavis de bénéficier d’heures prises sur leur temps de travail pour se consacrer à la recherche…
Durée du temps de repos quotidien : 11 heures minimales, sauf en cas de dérogations prévues par le Code du travail
Les salariés ont droit à une durée minimale de 11 heures de repos quotidien. Il est possible de réduire ce temps de repos. Les dérogations sont prévues par le Code…
Temps de douche : faut-il le rémunérer ?
Le temps que le salarié passe au travail à prendre une douche après des travaux n’est pas du temps de travail effectif. En revanche comme l’illustre une décision de la…
Les absences pour recherche d’emploi sont-elles autorisées pendant le préavis démission ?
La loi ne prévoit pas d’autorisations d’absence particulières pendant le préavis de démission, mais certaines conventions collectives peuvent permettre aux salariés de bénéficier de temps pour rechercher un emploi. Lorsqu’elles…
Quel est le nombre d’heures de délégation en cas de mois incomplet (nouvelles élections, fermeture annuelle, etc.) ?
Le Code du travail prévoit un crédit d'heures de délégation affecté à certains membres du CE par mois civil. Ce crédit d'heures de délégation des titulaires du CE est fixé…
Un salarié peut-il utiliser ses heures de délégation pendant un arrêt de travail ?
Il est admis qu’un arrêt de travail ne suspend pas le mandat d’un représentant du personnel (RP), mais pour faire valoir l’indemnisation des heures qui y sont consacrées pendant cette…
Temps partiel : réajustement de l’horaire contractuel en fonction de l’horaire moyen réalisé
Le salarié à temps partiel qui effectue des heures au-delà de la durée prévue dans son contrat ne fait pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires. Sachez qu’en cas…
Bien gérer les temps de pause
Dès lors que les salariés effectuent un certain nombre d’heures de travail, un temps de pause s’impose. A combien s’élève ce temps de pause et comment le mettre en place…
Heures supplémentaires : elles ne se paient pas en bouquet de fleurs !
Afin de faire face à une urgence, l'employeur demande à des salariés de faire des heures supplémentaires. La rémunération de ces heures est majorée. On sait qu’une prime exceptionnelle ne…