Certificat de travail : les mentions obligatoires
Le certificat de travail permet au salarié qui quitte définitivement l’entreprise de prouver qu’il est libre de tout engagement. Délivré à la fin de son contrat de travail, il comporte…
Entretien professionnel : il reste 1 mois à l’employeur pour l’organiser
Avant le 7 mars 2016, les salariés en emploi dans la même entreprise depuis au moins 2 ans doivent tous avoir bénéficié d’un entretien professionnel. Certains documents, élaborés par Constructys,…
Y a-t-il une périodicité à respecter pour la formation des salariés ?
Aucune périodicité particulière n’est prévue en matière de formation des salariés. Le principe est que l’employeur est libre de choisir les salariés qu’il souhaite envoyer en formation, sous réserve d’accompagner…
L’employeur a-t-il le droit d’écouter les conversations téléphoniques de ses salariés ?
Écoute téléphonique : respecter la vie privée Les écoutes téléphoniques ou leurs enregistrements réalisés dans une entreprise à l’insu des salariés constituent une atteinte à l’intimité de la vie privée. Dans…
Plan de formation : documents à communiquer avant le 10 décembre
Sauf accord d’entreprise fixant un autre calendrier, l'employeur organise la seconde réunion concernant le plan de formation avant fin décembre. Et certains documents doivent être transmis 3 semaines avant cette…
L’employeur a-t-il le droit de consulter le compte personnel de formation de ses salariés sans leur accord ?
Formation professionnelle : comment fonctionnait le DIF ? Le droit individuel à la formation (DIF) permettait aux salariés de se constituer un crédit d’heures afin de bénéficier d’actions de formation pendant ou…
Absence de formation : attention danger !
Un salariés n’a pas suivi de vraie formation depuis plusieurs années ? L'employeur risque de devoir lui verser de lourds dommages et intérêts. Récemment la Cour de cassation a ainsi…
Comment préparer la consultation du CE sur la formation professionnelle ?
Sauf accord d’entreprise fixant un autre calendrier, le premier rendez-vous avec les représentants du personnel concernant la double consultation relative au plan de formation a lieu au plus tard le…
Réforme de la formation professionnelle : quels changements concrets en 2015 ?
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a réformé en profondeur la formation professionnelle en remodelant les obligations de l’employeur, les droits des salariés et le…
Dossier « Plan de formation »
Consultation du CE sur le plan de formation, attention à l'échéance du 1er Octobre Consulter le dossier >>>