Rupture anticipée du CDD : comment procéder ?
Le CDD ne peut être rompu que dans des cas très précis parmi lesquels figure la rupture d’un commun accord. Mais en pratique comment concrétiser cet accord ? Rupture…
Bien calculer l’effectif d’une entreprise
Le fait de franchir un seuil d’effectif emporte des conséquences sociales : cotisation supplémentaire, perte d’exonération, nouvelles obligations, etc. Il est donc primordial de bien connaitre les règles de décompte…
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : mode d’emploi
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises sont tenues de souscrire un contrat collectif de complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés. En Alsace-Moselle, la généralisation de la complémentaire santé a…
L’employeur a-t-il le droit de rompre un contrat à durée déterminée avant son terme ?
Rupture du contrat à durée déterminée : cas limités Oui, l’employeur a le droit de rompre un contrat de travail à durée déterminée (CDD) avant son terme mais les cas…
Temps partiel : réajustement de l’horaire contractuel en fonction de l’horaire moyen réalisé
Le salarié à temps partiel qui effectue des heures au-delà de la durée prévue dans son contrat ne fait pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires. Sachez qu’en cas…
Le cumul d’emplois à temps partiel est-il autorisé ?
La loi autorise le salarié à temps partiel au cumul d’emplois salariés ou non. Il peut ainsi être titulaire de plusieurs contrats de travail à temps partiel ou d’un contrat…
L’employeur a-t-il le droit d’embaucher un salarié en CDI au terme de son CDD sans devoir respecter un délai de carence ?
CDD successifs : absence de délai de carence dans certains cas Un même salarié peut enchaîner plusieurs CDD sans interruption, à condition qu’ils soient conclus pour l’un…
Loi REBSAMEN : 2 renouvellements pour les CDD
Le renouvellement d’un CDD consiste à prolonger la durée du contrat initialement prévue. Nouveauté de la loi REBSAMEN : il est possible de renouveler 2 fois un CDD. Cette nouvelle…
Loi REBSAMEN : un salarié protégé supplémentaire et une exception sur la procédure à suivre lorsque le CDD d’un salarié protégé prend fin
Suite à la mise en place des commissions paritaires pour assurer la représentativité des TPE, de nouveaux salariés vont pouvoir bénéficier du statut de salarié protégé. Par ailleurs la loi…
Loi REBSAMEN : le contrat unique d’insertion-contrat initiative-emploi est assoupli
Le contrat unique d’insertion, qui prend la forme du contrat initiative-emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand, devient plus souple en cas d’embauche d’un senior. Ainsi, dans certains cas, l’aide financière…