DROIT DE RETRAIT en raison du COVID-19
LS n°18018 - EXERCICE DROIT DE RETRAIT
Dossier Pratique : Comment s’articulent les normes en droit du travail ?
Comment se combinent loi, décret, conventions, accords collectifs et contrat de travail ? La question de l'articulation des normes en droit du travail est fondamentale. Tout récemment, elle a été…
Les élus suppléants ont-ils le droit de vote même si les titulaires sont présents ?
Les élus suppléants au CE n’ont pas le même droit de vote que les élus titulaires. Qu’en est-il exactement ? Le vote des élus titulaires et des élus suppléants au…
Réformer la révision des conventions et accords collectifs
Dans la course effrénée à la simplification du Code du travail, les rapports d’expert commandés par le ministère du Travail se succèdent. Parmi eux, le rapport CESARO livre une proposition…
Certificat de travail : les mentions obligatoires
Le certificat de travail permet au salarié qui quitte définitivement l’entreprise de prouver qu’il est libre de tout engagement. Délivré à la fin de son contrat de travail, il comporte…
L’employeur a-t-il le droit de consulter le compte personnel de formation de ses salariés sans leur accord ?
Formation professionnelle : comment fonctionnait le DIF ? Le droit individuel à la formation (DIF) permettait aux salariés de se constituer un crédit d’heures afin de bénéficier d’actions de formation pendant ou…
Droit à agir en justice d’une organisation syndicale
Un syndicat peut agir en justice lorsqu'une salariée, inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, est licenciée en l'absence de toute saisine préalable des DP.…