Réunions DP : certains propos peuvent être considérés comme diffamatoires
Il relève de la mission des DP de relayer les problèmes rencontrés par les salariés mais il faut faire attention à ne pas porter d’accusations diffamatoires. Les faits Lors…
Assouplissement du fonctionnement des instances représentatives du personnel suite à la loi REBSAMEN
Parmi les dispositions de la loi REBSAMEN, figurent un certain nombre de mesures d’assouplissement du fonctionnement des instances représentatives du personnel. Elles visent à sécuriser et encadrer le fonctionnement concret…
Droit à agir en justice d’une organisation syndicale
Un syndicat peut agir en justice lorsqu'une salariée, inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, est licenciée en l'absence de toute saisine préalable des DP.…
Loi REBSAMEN : la négociation d’un accord collectif est facilitée
Il n’est pas toujours simple, en l’absence de délégués syndicaux, de conclure un accord d’entreprise. Il existe pourtant des possibilités de conclusion d’un accord, avec les représentants du personnel ou…
Participation des représentants syndicaux à une réunion DP
Pour les réunions plénières, les DP peuvent inviter un représentant syndical par confédération. Les faits Jusqu’en septembre 2009, il existait un usage au sein de la société Interpane Glass…
Inaptitude professionnelle : point de départ de l’obligation de consultation des DP
En cas de prononcé d’une inaptitude professionnelle d'un salarié suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur doit consulter les délégués du personnel sur son reclassement, sans…