Expertise du CHSCT : Que peut-on en attendre ?
À l’heure où le Parlement débat d'un projet de loi qui autoriserait la fusion du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) avec les autres instances élues…
La rémunération des temps de pause, de douche, d’habillage et de déshabillage
Le temps passé par un salarié sur le lieu de travail ne se résume pas au travail posté. Il peut se trouver obligé de porter une tenue, de prendre une…
Portabilité de la prévoyance en vigueur au 1er juin 2015
A compter du 1er juin 2015, la portabilité au titre des garanties de la prévoyance est généralisée. Ce maintien des garanties après la rupture du contrat de travail fait l’objet…
Un représentant de l’employeur ne peut pas être délégué syndical
Un responsable ressources humaines, qui bénéficie d'une délégation de pouvoir l'assimilant au chef d'entreprise vis-à-vis des autres salariés et qui représente l'employeur devant les institutions représentatives du personnel, ne peut…
50 – Veille juridique du 11.05.15 au 22.05.15
50 - Veille juridique du au
A la fin du CDD d’un élu, que devient le mandat ?
Le Code du travail stipule que le mandat des élus du CE prend fin en cas de décès, démission, rupture du contrat de travail ou perte des conditions requises pour…
49 – Veille juridique du 04.05.15 au 08.05.15
49 - Veille juridique du au