Circulaires

Circulaire Confédérale : Parution du Décret relatif à l’établissement de listes des défenseurs syndicaux

Cher(e)s camarades, Le décret n°2016-975 relatif aux modalités d'établissement de listes, à l'exercice et à la formation des défenseurs syndicaux intervenant en matière prud'homale en date du 18 juillet a…
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