Responsabilité partagée en cas d’accident du travail d’un intérimaire
Le recours à une entreprise de travail temporaire n’exonère pas dans tous les cas la société utilisatrice de sa responsabilité en cas d’accident du travail. Les faits Un salarié,…
Statut protecteur des membres du CHSCT
Les salariés qui assistent aux réunions du CHSCT en qualité de représentant de l'employeur ne bénéficient pas du statut protecteur accordé aux représentants du personnel. Les faits Dans cette…
Même occupé à 100 % de son temps de travail par ses mandats, le représentant du personnel doit être formé
Exclure un représentant du personnel du planning de formation de l'entreprise sous prétexte que ses diverses fonctions électives l'occupent à temps plein, c'est discriminatoire. C’est écrit noir sur blanc dans…
Congé parental : l’employeur doit être informé en cas de prolongation
Sous certaines conditions, tout salarié, homme ou femme, a droit d’arrêter totalement son activité pendant un certain temps lors de l’arrivée au foyer d’un enfant né ou adopté. Il prend…
Accident du travail d’un salarié intérimaire Responsabilité partagée entre l’entreprise utilisatrice et la société d’intérim
La mise à disposition d’un salarié intérimaire au sein d’une entreprise du BTP implique une vigilance accrue quant aux conditions de travail et au respect des normes de sécurité. Lorsque…
Assouplir les licenciements ne créera pas d’emplois, selon une majorité de DRH
Interrogés sur la Loi Travail, dans le cadre d'une enquête, les professionnels RH soutiennent la redéfinition du licenciement économique et le principe de l'accord majoritaire, mais ils ne croient pas…
En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ?
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligations qui conditionnent l’obtention de certains droits : indemnisation de la Sécurité sociale, maintien de salaire, visite de contrôle,…
Modification du contrat de travail : le préavis s’exécute sous les anciennes conditions
Toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être mise en œuvre qu’avec l’accord du salarié. Si le salarié refuse la modification, l'employeur doit maintenir les conditions…
La mise en place d’un dispositif de géolocalisation peut justifier une expertise du CHSCT ?
Un projet d'installation d'un boîtier de géolocalisation des véhicules de l'entreprise, constitue un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail permettant au…
Temps d’habillage et de déshabillage : la contrepartie peut être fixée par le juge
Lorsque les salariés sont tenus de porter une tenue de travail et que cette opération doit se dérouler sur le lieu de travail, les temps d’habillage et de déshabillage doivent…