Un recruteur a-t-il le droit d’appeler l’employeur d’un candidat pour avoir des informations ?
Recrutement : seulement les questions nécessaires pour évaluer la capacité du candidat pour occuper le poste Lorsque qu'un recruteur reçoit un candidat pour un emploi, il n’est pas libre de…
L’usage d’entreprise : réussir sa dénonciation
Toute instauration d’une pratique propre à l'entreprise et bénéficiant à tout ou partie du personnel est susceptible d’être qualifiée d’usage d’entreprise sous certaines conditions. L'employeur devra alors nécessairement suivre une…
L’employeur a-t-il le droit de laisser un salarié dans l’entreprise sans lui fournir de travail ?
Fournir du travail : une obligation essentielle du contrat de travail Le salarié se tient à la disposition de l’employeur. Ce dernier lui fournit du travail. En contrepartie du travail exécuté…
Dossier médical du salarié : sa consultation par l’employeur engage sa responsabilité
Commet une faute, l'employeur qui fait établir et produit en justice une attestation du médecin du travail comportant des éléments tirés du dossier médical du salarié, autres que les informations…
Versement d’une prime de fin d’année : l’employeur peut-il le stopper librement ?
Un salarié a bénéficié à plusieurs reprises d’une prime exceptionnelle de fin d’année. Existe-t-il une obligation pour l’employeur de continuer à la verser ? Tout dépend des circonstances comme l’illustre…
Congé parental d’éducation à temps partiel : l’employeur fixe les horaires
Tout salarié, homme ou femme, lors de l’arrivée au foyer d’un enfant né ou adopté, a droit d’aménager son temps de travail : travailler à temps partiel ou arrêter totalement…
Absence de formation : attention danger !
Un salariés n’a pas suivi de vraie formation depuis plusieurs années ? L'employeur risque de devoir lui verser de lourds dommages et intérêts. Récemment la Cour de cassation a ainsi…
Appel téléphonique au domicile du salarié en arrêt maladie : l’employeur en a-t-il le droit ?
L’employeur peut avoir besoin de renseignements d’ordre professionnel et pour cela passer un appel téléphonique au salarié en arrêt maladie. Bien évidemment, ce type d’appel téléphonique n’est pas interdit, à…
L’employeur a-t-il le droit de demander au médecin du travail le dossier médical d’un salarié ?
Dossier médical en santé au travail : secret médical Au moment de sa visite médicale d’embauche, le médecin du travail constitue le dossier médical du salarié. Ce dossier médical en santé…
Le refus du congé paternité et d’accueil de l’enfant par l’employeur est-il permis ?
L’employeur ne peut opposer un refus au congé paternité et d’accueil de l’enfant demandé par le salarié dès lors que celui-ci l’a informé dans les délais impartis de son souhait…