Contre-visite médicale : l’employeur n’a pas à avertir le salarié !
Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie et que l'employeur doit lui verser un complément de salaire, il a la possibilité d’organiser une contre-visite médicale afin de vérifier le bien-fondé de…
L’employeur a-t-il le droit de refuser de payer les heures supplémentaires lorsque le contrat de travail prévoit que son accord explicite est nécessaire pour les effectuer ?
Un salarié demande le paiement d'heures supplémentaires, mais son contrat de travail précise que les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu'avec l'accord explicite de l'employeur. Heures supplémentaires : définition…
Préconisations du médecin du travail : quelle valeur ?
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Aussi, lorsque le médecin du travail, suite à une visite médicale, préconise des…
Permettre aux salariés de prendre leurs repas : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Nombreux sont les salariés qui mangent rapidement dans leur bureau ou dans tout autre lieu de travail (usine, atelier, entrepôt, etc.). Mais saviez-vous que cette pratique, bien que répandue, est…
Dossier pratique : Les IJSS (partie 2)
Versement et maintien des IJSS, obligations du salarié, maintien du salaire. Après le dossier sur les conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières et leurs modalités de calcul, voici…
Que reste-t-il des obligations annuelles d’information-consultation du CE après la loi Rebsamen ?
La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite loi REBSAMEN a réduit de façon substantielle les obligations des employeurs en matière d'information-consultation…
Seuils d’effectif : liste des principales obligations sociales
Le fait de franchir un seuil d'effectif amène l'entreprise à de nouvelles obligations (déclarations, élections professionnelles, cotisations supplé). Il est indispensable, pour les Représentants du Personnel, si ce n'est de…
L’employeur peut-il imposer la diminution du budget des activités dont le CE n’a pas la gestion ?
La gestion par l'employeur des activités sociales et culturelles peut-elle entraîner une diminution du budget attribué au CE ? La question se pose de savoir si l'employeur peut, du fait…
L’employeur a-t-il le droit de consulter les documents qu’un salarié laisse sur son bureau ?
Les fichiers contenus dans l’ordinateur professionnel sont réputés avoir un caractère professionnel. A de nombreuses reprises, la Cour de cassation a précisé les limites concernant l’accès aux ordinateurs professionnels des…
Complémentaire santé obligatoire en entreprise : mode d’emploi
Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises sont tenues de souscrire un contrat collectif de complémentaire santé pour l’ensemble de leurs salariés. En Alsace-Moselle, la généralisation de la complémentaire santé a…