Délégation unique du personnel (DUP) : les modalités sont enfin connues !
La loi Rebsamen a complétement modifié la DUP en l’élargissant au CHSCT et en autorisant sa mise en place jusqu’à 299 salariés. Toutefois, les modalités de cette nouvelles DUP, en…
Heures de délégation et délit d’entrave
Lorsque les heures de délégation prises hors temps de travail ouvrent droit soit à un repos compensateur soit au paiement de ces heures selon la convention collective, le fait pour…
DÉCRETS DUP ET ACCORD DE FUSION DES IRP PUBLIÉS (Suite à la loi Rebsamen sur le dialogue social)
circulaire DÉCRETS DUP ET ACCORD DE FUSION DES IRP PUBLIÉS annexe 1 DÉCRETS DUP ET ACCORD DE FUSION DES IRP PUBLIÉS annexe 2 DÉCRETS DUP ET ACCORD DE FUSION DES…
DUP « nouvelle formule » : le Décret d’application est publié au Journal Officiel
Le Décret relatif à la nouvelle Délégation Unique du Personnel (DUP) est enfin publié au JO du 24 mars. Pris en application de la loi Rebsamen du 17 août 2015,…
L’accident qui survient pendant les heures de délégation est-il un accident du travail ?
L’accident qui se produit pendant le temps de travail sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail. Mais en va-t-il de même si l’accident se produit…
L’incidence de la suspension du contrat de travail sur le mandat
Durant la suspension du contrat de travail, le salarié continue de faire partie de l’entreprise mais n’exécute plus son travail. La question qui se pose est alors de savoir si…
Quel est le nombre d’heures de délégation en cas de mois incomplet (nouvelles élections, fermeture annuelle, etc.) ?
Le Code du travail prévoit un crédit d'heures de délégation affecté à certains membres du CE par mois civil. Ce crédit d'heures de délégation des titulaires du CE est fixé…
Un salarié peut-il utiliser ses heures de délégation pendant un arrêt de travail ?
Il est admis qu’un arrêt de travail ne suspend pas le mandat d’un représentant du personnel (RP), mais pour faire valoir l’indemnisation des heures qui y sont consacrées pendant cette…
Loi REBSAMEN : nouveau seuil pour la DUP et élargissement au CHSCT
Davantage d’entreprises vont pouvoir recourir à la DUP, qui intégrera désormais le CHSCT. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, il n’est toujours pas possible de mettre en place la…
Justification de l’utilisation du crédit d’heures
La présomption de bonne utilisation des heures de délégation ne dispense pas le représentant du personnel de fournir des précisions sur les activités qu'il a exercées pendant ces heures si…