Dossier Pratique : Les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale (IJSS)
Depuis 2013, la réglementation applicable aux IJ maladie a été révisée. Ainsi, les conditions d'ouverture du droit ont été assouplies au 30 décembre 2013, puis une nouvelle fois au 1er…
Licenciement d’un représentant du personnel : le processus en 5 étapes
Un représentant du personnel a eu un comportement que l'employeur estime fautif et qu'il souhaite sanctionner par un licenciement. Un représentant du personnel a le statut de salarié protégé et…
CHSCT : convocation et transmission de l’ordre du jour
La convocation aux réunions de CHSCT, l'ordre du jour et les éventuels documents s'y rapportant peuvent être envoyés par mail. Les faits Par lettre du 28 mai 2013,…
Projet de délibération du CHSCT
Le projet de délibération du CHSCT n'a pas à être communiqué à l'employeur. Les faits Par une délibération du 10 juillet 2013, le CHSCT de l'établissement de Paris…
Un management autoritaire peut conduire à du harcèlement
Des méthodes de management brutales et peu respectueuses des salariés peuvent provoquer une dégradation des conditions de travail et être sources de risques psychosociaux. Les faits Mme a été…
Modification du mode de scrutin pour l’élection du CHSCT
Pour l’élection des membres du CHSCT, tout changement du mode de scrutin exige l'unanimité. Les faits Le 28 mai 2014, la société Stream international réunit les membres du collège…
L’employeur a-t-il le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?
La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et ses conditions de travail. Oui, l’employeur peut imposer, voire interdire, une tenue vestimentaire à ses salariés. Toutefois, cette…
Cadeaux et bons d’achat de fin d’année
A l’occasion des fêtes de fin d’année, vous souhaitez distribuer des bons d’achat ou des chèques cadeaux aux salariés de votre entreprise ? Sachez qu’ils peuvent être exonérés de cotisations…
Loi REBSAMEN : nouveau seuil pour la DUP et élargissement au CHSCT
Davantage d’entreprises vont pouvoir recourir à la DUP, qui intégrera désormais le CHSCT. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, il n’est toujours pas possible de mettre en place la…
conditions de participation aux stages
CONDITIONS PARTICIPATION AUX STAGES