Contrôle de l’effectif et des listes électorales
Dans le cadre de la négociation préélectorale, l'employeur doit fournir aux syndicats les éléments nécessaires au contrôle de l'effectif et des listes électorales, et notamment le registre unique du personnel…
L’employeur a-t-il le droit d’interdire l’utilisation du téléphone personnel pendant le temps de travail ?
L’employeur a la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles. Mais cela ne veut pas dire qu’il est possible d’interdire complétement l’utilisation des téléphones…
Manuel d’aide au déroulement des opérations électorales
La Confédération Force Ouvrière a publié un manuel récapitulant l'ensemble des opérations électorale: Organisation du Bureau de vote - Dépouillement des élections professionnelles - Attribution des sièges - …
URGENCE SOCIALE
Pris dans les logiques de l’austérité, résultant notamment des contraintes du Pacte de stabilité européen,les gouvernements estiment n’avoir d’autre issue que favoriser la compétitivité des entreprises. Ces politiques, dites de…
Carte de voeux de l’UD
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Protection du salarié qui demande l’organisation d’élections professionnelles
Le salarié qui demande l'organisation d'élections professionnelles dans l'entreprise n'est protégé que si sa demande est reprise par un syndicat ayant au moins 2 ans d’ancienneté. Les faits L'association…
Annulation des élections professionnelles pour défaut d’émargement
L'absence de signature de la feuille d'émargement par les membres du bureau de vote à l'issue du scrutin suffit à justifier l'annulation des élections professionnelles. Les faits Le 20…
Livret récapitulatif des nouvelles dispositions du Code du Travail relatives aux attributions des IRP
Force Ouvrière a condamné et se prononce toujours contre les lois Macron et Rebsamen dont l'orientation est de remettre en cause les acquis sociaux contenus dans le Code du Travail,…
Un salarié peut-il utiliser ses heures de délégation pendant un arrêt de travail ?
Il est admis qu’un arrêt de travail ne suspend pas le mandat d’un représentant du personnel (RP), mais pour faire valoir l’indemnisation des heures qui y sont consacrées pendant cette…
Tableau de concordance des codes APE
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous, le tableau de concordance des codes APE et des conventions collectives avec les fédérations FO de rattachement : tableau-concordance-codes-APE